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Association L'ORGANISME DE GESTION D'ÉTABLISSEMENT CATHOLIQUE DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE SAINT JOSEPH

15 RUE du Capitaine Soyer 93310 Le Pré-Saint-Gervais
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association L'ORGANISME DE GESTION D'ÉTABLISSEMENT CATHOLIQUE DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE SAINT JOSEPH:

dans le respect du droit Français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part , d'assurer juridiquement la gestion d'établissement d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente

Informations de l'association Association L'ORGANISME DE GESTION D'ÉTABLISSEMENT CATHOLIQUE DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE SAINT JOSEPH

  • Code objet social de l'association 015000
  • Numéro waldec de l'association W931002422
  • Ancien numéro de l'association1946-01006
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 931P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 25-11-1946
  • Date de la dernière déclaration 07-02-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 15-12-1946
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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